Depuis le 1er janvier, la loi Fédérale du 16 décembre 2019 № 439-ФЗ «sur les modifications apportées au code du Travail de la Fédération de Russie en ce qui concerne la formation d’informations sur l’activité de travail sous forme électronique» entre en vigueur. Cette loi prévoit que l’information sur l’activité professionnelle et l’ancienneté sera transmise par voie électronique sans avoir recours à des carnets de travail papier.
La transition se fera par étapes:
– à partir de l’année prochaine, il faudra tenir des carnets de travail papier aussi bien qu’électroniques;
– il sera nécessaire d’informer chaque employé de la possibilité de refuser un document papier avant le 30 juin 2020;
– il sera possible de ne laisser qu’une option électronique à ceux qui ont écrit la déclaration correspondante;
– pour ceux qui s’embaucheront pour la première fois depuis le 31 décembre 2020, les informations seront publiées immédiatement sous forme électronique.
Les carnets de travail électroniques sont conçus pour épargner aux organisations des coûts de main-d’œuvre inutiles. En outre, ils aideront à minimiser le risque que les employés perdent des informations sur leur expérience de travail et à les libérer de l’obligation de récupérer eux-mêmes des données sur le lieu et l’ancienneté de leur travail.